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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2012-07-09 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 09 juillet 2012, 11/02649

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-07-09 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 11/02649 I C/ SAS TRANSRAIL B V APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Mars 2011 RG : F10/1396 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 JUILLET 2012 APPELANT : G I né le Date naissance 2 1984 à Localité 7 Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Jacqueline PADEY-GOURJUX, avocat au barreau de LYON...

France | 09/07/2012 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 09 juillet 2012, 11/07267

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-07-09 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/07267 SAS GLG SERIGRAPHIE C/ N APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Octobre 2011 RG : F 09/03280 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 JUILLET 2012 APPELANTE : SAS GLG SERIGRAPHIE MR E, PDG Adresse 7 Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assistée de Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON...

France | 09/07/2012 | Chambre sociale a
 
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