Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2012-06-21 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 21 juin 2012, 11/03052

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-06-21 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/03052 D C/ SOCIETE SYNERGIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 21 Avril 2011 RG : F 09/01753 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 JUIN 2012 APPELANT : L D né le Date naissance 1 1961 à PORTUGAL Adresse 3 Localité 4 comparant en personne, assisté à l'audience de la SCP REVEL-MAHUSSIER ASSOCIÉS Me Pascale...

France | 21/06/2012 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 21 juin 2012, 11/03083

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-06-21 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/03083 COMITE D'ETABLISSEMENT CEGELEC CENTRE EST C/ J APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 23 Mars 2011 RG : F 09/00524 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 JUIN 2012 APPELANTE : COMITE D'ETABLISSEMENT CEGELEC CENTRE EST Adresse 1 Adresse 1 Localité 8 représentée par Me Pierre MASANOVIC de la...

France | 21/06/2012 | Chambre sociale b
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award