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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2012-04-27 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 27 avril 2012, 11/03336

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-04-27 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/03336 S C/ SAS I.S.S. ESPACES VERTS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Avril 2011 RG : F 09/03604 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 AVRIL 2012 APPELANT : C S né le Date naissance 1 1957 à Localité 4 LIEU DIT Adresse 3 Adresse 3 comparant en personne, assisté de Me Renaud BARIOZ, avocat...

France | 27/04/2012 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 27 avril 2012, 11/05535

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-04-27 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/05535 O C/ SAS COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Juillet 2011 RG : 10/115 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 AVRIL 2012 APPELANT : X O né le Date naissance 1 1969 à Localité 6 Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de la SELARL...

France | 27/04/2012 | Chambre sociale c
 
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