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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2012-03-08 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 08 mars 2012, 09/01232

...Cour d'appel de Lyon...R. G : 09/ 01232 RG : 05/ 02535 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 08 Mars 2012 Décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 29 janvier 2009 Chambre civile DA no 09/ 1013 : APPELANTS : Association X...- Y..., avocats... 71600 PARAY LE MONIAL représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP D'AVOCATS JURI-EUROP, avocats au barreau de LYON Société MMA ASSURANCES 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON...

France | 08/03/2012 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile, 08 mars 2012, 10/00604

Pourvoi n° K1218181 du 25/04/2012 AROB ... ...Cour d'appel de Lyon...R. G : 10/ 00604 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 08 Mars 2012 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 20 janvier 2010 RG : 2008J2453 APPELANTE : Sylvie X... née le 22 Septembre 1962 à LYON RHONE... 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON, assistée de Maître Malika BARTHELEMY BANSAC, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS CETRIM 51 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de...

France | 08/03/2012 | 1ère chambre civile
 
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