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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 02 février 2012, 08/02951

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-02-02 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°08...R.G : 08/02951 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 14 avril 2008 Quatrième Chambre RG : 07/02075 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Février 2012 APPELANT : T U L né le Date naissance 1 1949 à Localité 5 PAS-DE-CALAIS Adresse 6 Localité 2 représenté par Maître Annick DE FOURCROY assisté de Maître François CORNUT, avocat au barreau de LYON, INTIMEE : SA...

France | 02/02/2012 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile, 02 février 2012, 08/08853

Pourvoi numéro U 1215176 du 08/03/2012 AROB ... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 08/08853Décision du tribunal de grande instance de Villfranche-sur-SaôneAu fond du 27 novembre 2008 RG : 07/00251 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Février 2012 APPELANTE : SARL CDI-B226 rue Paul CausseretOINGT - B.P. 169620 LE BOIS D'OINGT représentée par la SCP LAFFLY - WICKY assistée de la SELARL CABINET RATHEAUX SELARL, avocats au barreau de LYON INTIMEES : SA LA REDOUTEBlanchemaille59082 ROUBAIX CEDEX 2 représentée par Maître Christian MOREL assistée de la SELARL André BERTRAND et Associés...

France | 02/02/2012 | Chambre civile
 
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