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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2012-01-27 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 27 janvier 2012, 11/01927

...Cour d'appel de Lyon...R.G : 11/01927 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 27 Janvier 2012 Décisions - du juge de la mise en état dutribunal de grande instance de Lyon du 26 mai 2010 - du tribunal de grande instance de Lyon 16 février 2011 1ère chambre - section 1 -cabinet B - RG : 2009/07536 APPELANTES : Juliette Claudia Etiennette Y... divorcée Z...née le 22 Avril 1942 à SAINT-LAURENT-DE-MURE RHONE...69720 SAINT-LAURENT-DE-MURE représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE assistée de la SELARL REBOTIER ROSSI ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Monique Josette B... épouse...

France | 27/01/2012 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 27 janvier 2012, 11/02001

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-01-27 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/02001 ASSOCIATION LA PIERRE ANGULAIRE prise en son établissement MAISON DE RETRAITE 6 C/ D APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 février 2011 RG : F 09/02846 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 JANVIER 2012 APPELANTE : ASSOCIATION LA PIERRE ANGULAIRE prise en son établissement MAISON DE RETRAITE 6 Adresse 3 Localité 5...

France | 27/01/2012 | Chambre sociale c
 
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