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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2011-12-16 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 16 décembre 2011, 11/01934

...Cour d'appel de Lyon...R. G : 11/ 01934 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Décembre 2011 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 10 février 2011 RG : 2009J2634 APPELANTS : Nicole X... née le 28 Septembre 1944 à GRIGNY RHONE... 69130 ECULLY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP Y... et ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Guy X... né le 14 Novembre 1941 à ECULLY RHONE... 69130 ECULLY représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP Y... et ASSOCIES, avocats au barreau de LYON...

France | 16/12/2011 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 16 décembre 2011, 11/06107

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2011-12-16 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°11...AFFAIRE CONTENTIEUSE COLLEGIALE R.G : 11/06107 FGMM S C C/ FEU VERT D L G A B CTE ETABLISSEMENT SUD EST DE LA SOCIÉTÉ FEU VERT APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 28 juin 2011 RG : 11/02609 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 16 Décembre 2011 APPELANTES: Madame K S Adresse 10 Localité 5 représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour...

France | 16/12/2011 | Chambre sociale c
 
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