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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2011-11-25 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 25 novembre 2011, 11/00802

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2011-11-25 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/00802 U C/ SAS NESTLE PURINA PETCARE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : du RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2011 APPELANTE : O U veuve A, en qualité d'ayant droit de Monsieur Jacques A, décédé le Date décès 1 2003 Adresse 3 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN...

France | 25/11/2011 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 25 novembre 2011, 11/01684

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2011-11-25 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/01684 N C/ ASSOCIATION OEUVRE DES VILLAGES D'ENFANTS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 23 Février 2011 RG : F 09/00107 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2011 APPELANT : V N Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Henri ROBERT de la SELARL ROBERT, avocat...

France | 25/11/2011 | Chambre sociale c
 
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