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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2011-10-04 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 04 octobre 2011, 10/07578

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2011-10-04 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°10...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/07578 V C/ SAS BRASSERIE DE LA CROIX ROUSSE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 23 Septembre 2010 RG : 08/04714 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2011 APPELANT : M V né le Date naissance 2 1955 à Localité 7 Adresse 3 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Xavier BLUNAT...

France | 04/10/2011 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 04 octobre 2011, 11/00807

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2011-10-04 Cour d'appel de Lyon 51, arrêt n°11...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 11/00807 G C/ Me C F - Mandataire liquidateur de SAS LA COLLONGE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 04 Janvier 2011 RG : 20072587 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2011 APPELANT : M G né le Date naissance 2 1959 à Localité 9 Adresse 3...

France | 04/10/2011 | Sécurité sociale
 
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