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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2011-06-09 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 09 juin 2011, 09/04156

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2011-06-09 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°09...R.G : 09/04156 Décisions - du tribunal de grande instance à compétence commerciale de Montbrison du 15 novembre 2006 RG : 2005/00226 - arrêt de la cour d'appel de Lyon - troisième chambre civile - section A- du 11 octobre 2007 RG : 06/07634 - arrêt de la Cour de Cassation du 26 mai 2009 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 Juin 2011 APPELANT : F H, exerçant sous l'enseigne 'ACA' Adresse 4 Localit...

France | 09/06/2011 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 09 juin 2011, 10/01144

Pourvoi numéro R 1122759 du 09/08/2011 AROB ... ...Cour d'appel de Lyon...R. G : 10/ 01144 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 12 janvier 2010 RG : 2009J2612 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 Juin 2011 APPELANTE : SARL SEP 15 quai Romain Rolland 69005 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Maître Eric POUDEROUX, avocat au barreau de LYON INTIME : Patrick Y...né le 13 Juillet 1946 à CHATUZANGE LE GOUBET DROME ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assist...

France | 09/06/2011 | 1ère chambre civile a
 
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