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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2011-04-22 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 22 avril 2011, 10/02778

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2011-04-22 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°10...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/02778 M C/ SAS BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE CIBA SPECIALITES CHIMIQUE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Avril 2010 RG : F 08/02225 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 APPELANTE : Y M née le Date naissance 1 1969 à Localité 7 68 Adresse 2 Localité 7...

France | 22/04/2011 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 22 avril 2011, 10/05412

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2011-04-22 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°10...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/05412 SAS BRICORAMA FRANCE C/ D APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 23 Juin 2010 RG : 09/00144 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 APPELANTE : SAS BRICORAMA FRANCE Adresse 4 Localité 2 LOIRE représentée par Me Anne-France LEON-OULIE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIM...

France | 22/04/2011 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 22 avril 2011, 10/06237

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2011-04-22 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°10...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/06237 V C/ SA MEDICA FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 07 Juillet 2010 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 APPELANTE : Z V née le Date naissance 1 1962 à Adresse 6 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me Jean-pierre COCHET, avocat au barreau de...

France | 22/04/2011 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 22 avril 2011, 10/06263

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2011-04-22 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°10...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/06263 SELARL AJ-PARTNERS représentée par Me P N W - pris en sa qualité de Commmissaire à l'Exécution du Plan Association CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DU COMMERCE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT C/ B AGS CGEA DE CHALON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 02 Août 2010 RG : F 09/00161 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT...

France | 22/04/2011 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 22 avril 2011, 11/00062

...Cour d'appel de Lyon...ARRET No R.G : 11/00062 Décision attaquée:jugement du tribunal de commerce de Saint-Etienne du 21 décembre 2010RG: 2010/1082 SAS LOCAM C/ SAS CARTE ET SERVICES COUR D'APPELDE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 AVRIL 2011 SUR CONTREDIT DEMANDERESSE : SAS LOCAM29 rue Léon Blum42028 SAINT-ETIENNE CEDEX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SELARL LEXI CONSEIL ET DEFENSE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDERESSE : SAS CARTE ET SERVICES11 Place François Mitterrand49100 ANGERS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour...

France | 22/04/2011 | 3ème chambre a
 
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