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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2011-04-07 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 07 avril 2011, 09/03874

...Cour d'appel de Lyon...R. G : 09/ 03874 Décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 23 avril 2009 Chambre civile RG : 08/ 01118 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 07 Avril 2011 APPELANTE : SA FIDEXPERTISE anciennement dénommée FIDUCIAL EXPERTISE 175 rue des Vareys01440 VIRIAT représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de l'AARPI CAA JURIS EUROPAE, avocats au barreau de PARIS INTIME : Dominique X...né le 15 Août 1954 ...01600 REYRIEUX représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Maître Bertrand...

France | 07/04/2011 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 07 avril 2011, 10/04884

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2011-04-07 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°10...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/04884 SAS PORALU C/ H APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 31 mai 2010 RG : F 09/00054 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 AVRIL 2011 APPELANTE : SAS PORALU Adresse 7 Adresse 7 Localité 1 représentée par Maître Sandra VALLET, avocat au barreau de LONS-LE-SAUNIER INTIMÉ : W H né le Date...

France | 07/04/2011 | Chambre sociale b
 
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