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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2011-01-28 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 28 janvier 2011, 10/00541

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2011-01-28 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°10...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/00541 U.R.S.S.A.F DE SAINT ETIENNE W C/ W CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LYON MONSIEUR LE PREFET REGION RHONE-APLES DIRECTION REGIONALE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DRASS AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Janvier 2010 RG : 08/03149 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C...

France | 28/01/2011 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 28 janvier 2011, 10/01699

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2011-01-28 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°10...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/01699 V C/ MOB OUTILLAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT- ETIENNE du 18 Février 2010 RG : F 08/00877 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 JANVIER 2011 APPELANT : D V né le Date naissance 2 1954 à Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE...

France | 28/01/2011 | Chambre sociale c
 
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