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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2010-12-07 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 07 décembre 2010, 10/01115

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-12-07 Cour d'appel de Lyon 51, arrêt n°10...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 10/01115 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN C/ Société INTERMARCHE POUNY L APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURG-EN-BRESSE du 11 Janvier 2010 RG : 375.07 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2010 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN Adresse 5 Localité 1 représenté par Mme...

France | 07/12/2010 | Sécurité sociale

France | France, Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 07 décembre 2010, 10/01467

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-12-07 Cour d'appel de Lyon 51, arrêt n°10...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 10/01467 SAS VALENTIN TRAITEUR C/ K CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 5 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de ROANNE du 17 Décembre 2009 RG : 19875 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2010 APPELANTE : SAS VALENTIN TRAITEUR Adresse 6 Adresse 6 Adresse 6 représentée par Me Christine ARANDA...

France | 07/12/2010 | Sécurité sociale
 
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