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| France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 03 décembre 2010, 09/01176
...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 03 Décembre 2010 R. G : 09/ 01176 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 22 janvier 2009 RG : 2007j2908 SARL FREMA Société LES MAISONS ALAIN METRAL-VAL DE FIER-SARL C/ SARL METRAL VAL DE FIER Société FREMA-SARL APPELANTES : SARL FREMA 25 rue de la Celette 69540 IRIGNY représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON Société LES MAISONS ALAIN METRAL-VAL DE FIER-SARL, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège 89, rue du...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 03 décembre 2010, 10/02599
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-12-03 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°10...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/02599 K C/ SA TICLO LA HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE LA HALDE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 24 Mars 2010 RG : F 08/00157 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2010 APPELANT : E K né le Date naissance 2 1975 à Localité 6 Adresse 7 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 03 décembre 2010, 10/03063
... RG : F 09/00130 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2010...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/03063 S C/ MAISON DE RETRAITE 5 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 30 Mars 2010 RG : F 09/00130 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2010 APPELANTE : C S née le Date naissance 1 1964 Les Localité 6 Localité 3 représentée par Mme G M Délégué syndical ouvrier INTIMÉE : MAISON DE...
