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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2010-10-28 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 28 octobre 2010, 09/02287

...Cour d'appel de Lyon...R.G : 09/02287Décision du tribunal de commerce de LyonAu fond du 23 mars 2009 RG : 2008J0256 - 2008J1903 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 28 Octobre 2010 APPELANTE : Société INGEVALOR - SAS, représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège26, chemin de la Forestière69130 ECULLY représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP D AVOCATS DUMONT-LATOUR, avocats au barreau de LYON INTIMEES : Société BERIM - SA149, avenue Jean Lolive93695 PANTIN CEDEX représentée par Me André BARRIQUAND, avou...

France | 28/10/2010 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 28 octobre 2010, 09/03113

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-10-28 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°09...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 09/03113 SAS VASSEL VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE IMPRIMERIE RHODANIENNE C/ X CONTREDIT FORME SUR UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 30 Avril 2009 RG : F 07/02442 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2010 DEMANDEUR AU CONTREDIT : SAS VASSEL VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE IMPRIMERIE RHODANIENNE Adresse 4 Localité 3 représentée par Me...

France | 28/10/2010 | Chambre sociale b
 
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