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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2010-09-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Premiere chambre civile a, 30 septembre 2010, 09/03719

...Cour d'appel de Lyon...R. G : 09/ 03719 décision du Tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 04 juin 2009 ch no 1- section 1- cabinet A RG No07/ 11399 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2010 APPELANT : Monsieur Franck X..., chirurgien-dentiste... 69006 LYON représenté par Maître Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Maître Silvère IDOURAH, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société FAYNEL Y...-SARL 13 boulevard Edmond Michelet 69008 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître Eric DE BERAIL...

France | 30/09/2010 | Premiere chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Premiere chambre civile a, 30 septembre 2010, 09/04324

...Cour d'appel de Lyon...R.G : 09/04324 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2010 APPELANTS : SAS HAYATZone Euro 2000 II30132 CAISSARGUES représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCPA DUCROT et ASSOCIES "D.P.A.", avocats au barreau de LYON Monsieur Daniel X..., en sa qualité de président de la Société HAYAT...Zone Euro 2000-II30132 CAISSARGUES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCPA DUCROT et ASSOCIES "D.P.A.", avocats au barreau de LYON INTIMEES : SCI NORLUX, ayant pour gérant la S.A. LGR EMBALLAGES...

France | 30/09/2010 | Premiere chambre civile a
 
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