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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2010-09-14 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 14 septembre 2010, 09/04680

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-09-14 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°09...R.G : 09/04680 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 03 juin 2009 Tri RG N°08/05742 ch n° 1 C C/ I COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2010 APPELANTE : Madame T K C divorcée G née le Date naissance 3 1964 à Localité 7 Savoie Adresse 4 Localité 10 représentée par Me Christian MOREL avoué à la Cour assistée de la SCP PEREZ CHAT...

France | 14/09/2010 | 1ère chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Premiere chambre civile b, 14 septembre 2010, 09/04908

...Cour d'appel de Lyon...R. G : 09/ 04908 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2010 décisions-du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse du 13 avril 2006- cour d'appel de Lyon 8ème ch du 29 janvier 2008- cour de Cassation en date du 9 juillet 2009 X... C/ SAS CIREC SA COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES IMMOBILIERES APPELANTE : Madame Corinne X... épouse Y... née le 07 Octobre 1961 à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS 74160 ...... 01170 CESSY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean BOISSON, avocat au barreau de CHAMBERY...

France | 14/09/2010 | Premiere chambre civile b
 
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