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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2010-06-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 30 juin 2010, 09/04614

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-06-30 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°09...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/04614 E C/ SAS FONLUPT SERVICE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 07 Juillet 2009 RG : F.08/00286 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 JUIN 2010 APPELANT : O E né le Date naissance 2 1963 à Localité 3 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Paul TURCHET, avocat au barreau d'AIN INTIMÉE : SAS...

France | 30/06/2010 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 30 juin 2010, 09/07014

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-06-30 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°09...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/07014 SA CASAL INSCRITE SOUS LE NOM DE SNC CASAL THANN C/ Y APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 26 octobre 2009 RG : F.08/140 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 JUIN 2010 APPELANTE : SA CASAL INSCRITE SOUS LE NOM DE SNC CASAL THANN Adresse 4 Localité 5 représentée par Maître Nicolas FREZARD, avocat au barreau de...

France | 30/06/2010 | Chambre sociale b
 
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