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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2010-06-24 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 24 juin 2010, 09/02463

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-06-24 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°09...R.G : 09/02463 décision du Tribunal de grande instance de Saint- Etienne Au fond du 25 mars 2009 ch n° 1 RG N°07/03785 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 24 JUIN 2010 APPELANTE : SARL MAROQUINERIE CENTRE DEUX, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Maître Pascale...

France | 24/06/2010 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 24 juin 2010, 09/08230

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-06-24 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°09...R.G : 09/08230 décision de l'Institut National de la Propriété Industrielle de Localité 6 Au fond du 1er décembre 2009 RG N°OPP 09-1843/JL COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 24 JUIN 2010 DEMANDERESSE AU RECOURS : SAS SALOMON Adresse 5 Localité 2 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocats au barreau de LYON...

France | 24/06/2010 | 1ère chambre civile a
 
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