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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2010-06-21 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 21 juin 2010, 09/04082

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-06-21 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°09...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 09/04082 R C/ SAS BRANDT INDUSTRIES Localité 4 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 29 Mai 2009 RG : F 08/01374 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 JUIN 2010 APPELANT : T R né le Date naissance 1 1948 à Localité 6 MAROC Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de...

France | 21/06/2010 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 21 juin 2010, 09/06227

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-06-21 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°09...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 09/06227 SARL AVENTURE ET VOLCANS C/ G APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 19 Novembre 2007 RG : F 06/00541 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 JUIN 2010 APPELANTE : SARL AVENTURE ET VOLCANS Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Olivier BARRAUT, avocat au barreau de LYON Autres qualités : Intimé incident dans 07/07554...

France | 21/06/2010 | Chambre sociale a
 
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