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| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 15 juin 2010, 09/01601
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-06-15 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°09...R.G : 09/01601 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON Au fond du 23 janvier 2009 RG N°05.957 ch n° P C/ N COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 15 JUIN 2010 APPELANT : Monsieur B X P né le Date naissance 2 1938 à Localité 8 Adresse 6 Localité 3 représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me SCHERMANN, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Lyon, Troisième chambre civile section a, 15 juin 2010, 09/04709
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Responsabilité - Perte ou avarie - Transporteur - Faute lourde Il incombe à celui qui invoque... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 15 Juin 2010 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de ROANNE du 24 juin 2009- No rôle : 2008n00624 No R. G. : 09 / 04709 Nature du recours : Appel APPELANTE : COMPAGNIE D'ASSURANCES HELVETIA 2 rue Sainte Marie 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me RODAMEL, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, Troisième chambre civile, 15 juin 2010, 09/05196
...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 15 Juin 2010 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 25 juin 2009- No rôle : 2008j02393 No R. G. : 09/ 05196 Nature du recours : Appel APPELANTS : Mademoiselle Nathalie X... née le 6 mai 1964 à LILLE 59 ... ... 69004 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me ALBERTELLI, avocat au barreau de LYON Monsieur Karim Z... né le 9 mars 1966 à LYON 2ème ... ... 69004 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour...
