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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2010-06-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 11 juin 2010, 09/04207

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-06-11 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°09...AFFAIRE PRUD'HOMALE : RAPPORTEUR R.G : 09/04207 SAS BRICE ROBERT PARTICIPATIONS C/ K APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 23 Juin 2009 RG : F 08/00281 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 JUIN 2010 APPELANTE : SAS BRICE ROBERT PARTICIPATIONS B.R.P Adresse 1 Localité 5 représentée par la SCP Aguera, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Cédric GINDRE...

France | 11/06/2010 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 11 juin 2010, 09/06068

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-06-11 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°09...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 09/06068 MGF LOGISTIQUE ANCIENNEMENT DENOMMEE EASYDIS C/ M APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 02 Septembre 2009 RG : F 07/00090 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 JUIN 2010 APPELANTE : MGF LOGISTIQUE ANCIENNEMENT DENOMMEE EASYDIS Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Gaël BOUSQUET, avocat au barreau de LYON INTIM...

France | 11/06/2010 | Chambre sociale c
 
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