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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 31 mai 2010, 09/04859

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-05-31 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°09...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/04859 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 'Adresse 6' C/ A APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 18 Janvier 2008 RG : F 06/04038 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 31 MAI 2010 APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 'Adresse 6'représenté par la SAS URBANIA LYON BARIOZ pris en la personne de son représentant légal...

France | 31/05/2010 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Deuxieme chambre civile, 31 mai 2010, 09/06526

AUTORITE PARENTALE - Exercice - Exercice par les parents séparés - Obligations des parents La séparation d'un couple ne modifie pas les... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 09/06526 décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNEAu fondRG :09/00618du 28 septembre 2009 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 Mai 2010 APPELANTE : Madame Caroline X...née le 01 Septembre 1977 à LYON 69008...07100 ANNONAY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Pierre PORTAY, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Christophe Y...né le 15 Mai...

France | 31/05/2010 | Deuxieme chambre civile
 
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