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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2010-05-06 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 06 mai 2010, 08/07683

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-05-06 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°08...R.G : 08/07683 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 29 septembre 2008 ch n° 4 RG N°06/10931 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 06 MAI 2010 APPELANT : Monsieur F B né le Date naissance 1 1960 à Localité 8 ISERE Adresse 2 Localité 6 représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP FESSLER JORQUERA CAVAILLES, avocats au barreau de...

France | 06/05/2010 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 06 mai 2010, 09/00962

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-05-06 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°09...R.G : 09/00962 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 21 octobre 2008 ch n° 1 RG N°2006/1434 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 06 MAI 2010 APPELANTE : SARL VILL, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège Adresse 2 Localité 5 représentée par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELAFA OUTIN GAUDIN ET ASSOCIES, avocats au...

France | 06/05/2010 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Premiere chambre civile a, 06 mai 2010, 09/02210

...Cour d'appel de Lyon...R. G : 09/ 02210 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 10 mars 2009 ch no 4 RG No08/ 00691 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 06 MAI 2010 APPELANT : Monsieur Victor X... né le 26 Octobre 1959 à... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Maître Flavien BARIOZ, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Hélène BAROUKH, avocat au barreau de Lyon bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 010623 du 11/ 06/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

France | 06/05/2010 | Premiere chambre civile a
 
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