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| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 08 avril 2010, 08/07444
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-04-08 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°08...R.G : 08/07444 décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 16 septembre 2008 RG N°2007j2935 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 08 AVRIL 2010 APPELANT : Monsieur J F, né le Date naissance 1 1948 à Localité 8 JURA Adresse 5 Localité 4 et encore Adresse 3 Localité 6 représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Maître Jacky COPEDE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 08 avril 2010, 09/01012
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-04-08 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°09...R.G : 09/01012 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON juridiction commerciale - au fond du 17 décembre 2008 RG N° 07/151 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 08 AVRIL 2010 APPELANTE : Société GEA WestfaliaSurge France Adresse 3 Localité 1 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Maître Etienne DELPIERRE, avocat au barreau de SOISSONS, substitué par...
