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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2010-03-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 30 mars 2010, 08/08935

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-03-30 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°08...R.G : 08/08935 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 26 novembre 2008 ch n° 1 RG N°2007/10281 SA SUPERGA LUX C/ G COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 30 MARS 2010 APPELANTE : SA SUPERGA LUX, Adresse 3 L-2086 LUXEMBOURG représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me THUILLANT, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur...

France | 30/03/2010 | 1ère chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 30 mars 2010, 09/02298

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-03-30 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°09...R.G : 09/02298 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 04 février 2009 RG N°05.14751 COMITE SOCIAL ET CULTUREL DES PARENTS ET AMIS D'ELEVES MUSULMANS C/ L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU Localité 4 Localité 4 HABITAT COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 30 MARS 2010 APPELANTE : COMITE SOCIAL ET CULTUREL DES PARENTS ET AMIS D'ELEVES MUSULMANS Adresse 2 Localité 3...

France | 30/03/2010 | 1ère chambre civile b
 
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