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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2010-03-24 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 24 mars 2010, 09/00311

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-03-24 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°09...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/00311 W C/ ASSOCIATION DU PRADO RHÔNE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 18 décembre 2008 RG : F 08/00026 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 MARS 2010 APPELANTE : M W née le Date naissance 2 1949 à Localité 8 Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assistée de Maître Cécile RITOUET, avocat...

France | 24/03/2010 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 24 mars 2010, 09/00834

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-03-24 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°09...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/00834 T C/ SAS PROMOTHERA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 22 Janvier 2009 RG : F.07/3673 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24 MARS 2010 APPELANTE : Y T née le Date naissance 3 1957 à Localité 5 Adresse 2 Localité 4 comparante en personne, assistée de Me Laurent BROQUET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE...

France | 24/03/2010 | Chambre sociale a
 
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