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...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 23 Mars 2010 Décision...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 23 Mars 2010 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 18 septembre 2008- No rôle : 2005f1388 No R. G. : 08/06635 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Jacques X... né le 06 Juillet 1939 à PARIS 03ème ... 75008 PARIS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de l'ACDR, avocats au barreau de LYON INTIMES : Maître Z..., agissant en qualité de...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE Aux termes de l'article L624-3 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005,... ...Cour d'appel de Lyon...ARRÊT DU 23 Mars 2010 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 18 septembre 2008- No rôle : 2005f1388 No R. G. : 08/06635 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Jacques X... né le 06 Juillet 1939 à PARIS 03ème... 75008 PARIS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de l'ACDR, avocats au barreau de LYON INTIMES : Maître Z..., agissant en qualité de liquidateur...

PARTAGE - Attribution préférentielle - Exploitation agricole - Conditions - Défaut - Cas Si l'article 831 du code civil n'exige pas que le... ...Cour d'appel de Lyon...R. G : 09 / 00887 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 23 MARS 2010 APPELANTES : Madame Simone Marie X... épouse Z... ... 42330 CHAMBOEUF représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Eliane BOSTANT, avocat au barreau de MONTBRISON Madame Denise Marie Josephe X... épouse C... ... 42330 CHAMBOEUF représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Eliane BOSTANT...

...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 23 Mars 2010 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 30 avril 2009- No rôle : 2008j2197 No R. G. : 09/ 03052 Nature du recours : Appel APPELANTS : SELARL Y... A... et Z...- Administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la SA MAXI LIVRES ... 69484 LYON CEDEX 03 SA MAXI LIVRES MULTIBURO LYON PART-DIEU 10 Place Charles Béraudier 69428 LYON CEDEX 03 représentés par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistés de la SCP RIBEYRE DAVID et...

POURVOI N° T 1027679 du 08/12/2010 AROB ... ...Cour d'appel de Lyon...R. G : 09/ 07895 Arrêt de la 8ème Ch Cour d'Appel de LYON Au fond 07/ 05354 du 20 octobre 2009 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 23 Mars 2010 Sur requêtes en omission de statuer DEMANDEURS à la requête en omission de statuer : La SCI 43 RUE ANTOINE CHARIAL représentée par ses dirigeants légaux 239 rue Brumaire 34000 MONTPELLIER poursuites et diligences de sa gérante, la SARL PRESTIBAT Espace Pitot-230 place J. Mirouze-Bât E 34000 MONTPELLIER représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour...