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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2010-03-18 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 18 mars 2010, 08/06691

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-03-18 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°08...R.G : 08/06691 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 11 septembre 2008 ch n° 3 RG N°05/10631 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 18 MARS 2010 APPELANT : Monsieur V L né le Date naissance 2 1931 à Localité 6 RHONE Adresse 3 Localité 6 représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de la SCP COLBERT - Avocats, avocats au barreau de LYON...

France | 18/03/2010 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 18 mars 2010, 09/06924

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-03-18 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°09...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/06924 N C/ ASSOCIATION LE MAS UNION NATIONALE DE LA PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de PARIS du 06 Février 2008 RG : D 0643106 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 18 MARS 2010 APPELANTE : Y N née Date naissance 1 1951 Adresse 7 Localité 2 représentée par Maître Eric BAGNOLI, avocat au barreau de...

France | 18/03/2010 | Chambre sociale c
 
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