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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2010-02-23 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Troisième chambre civile section a, 23 février 2010, 08/06272

TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Responsabilité - Perte ou avarie - Article L. 133-3 du code de commerce L'accomplissement de la... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 23 Février 2010 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 17 juillet 2008 - No rôle : 2006j3200 No R.G. : 08/06272 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES,2, rue Jules Lefebvre75009 PARIS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me PETEL, avocat au barreau de PARIS SAS...

France | 23/02/2010 | Troisième chambre civile section a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Premiere chambre civile b, 23 février 2010, 09/00258

ASSURANCE DOMMAGES L'article L121-2 du code des assurances ne fait pas de distinction en considération de la qualité du tiers lésé et... ...Cour d'appel de Lyon...R. G : 09/ 00258 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 09 décembre 2008 RG No08/ 00699 ch no 1 SA AXA FRANCE Y...D... C/ B... Z... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 23 FEVRIER 2010 APPELANTS : Sa AXA FRANCE IARD 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me Frédéric VACHERON avocat au barreau de LYON INTIMES : Madame...

France | 23/02/2010 | Premiere chambre civile b
 
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