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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2010-01-06 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 06 janvier 2010, 08/07955

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-01-06 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°08...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/07955 Adresse 8 C/ S.A. ADT FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 16 octobre 2008 RG : F.07/04551 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 JANVIER 2010 APPELANTE : E P née le Date naissance 2 1975 à Localité 10 Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assistée de Maître Cécile RITOUET, avocat au barreau de LYON...

France | 06/01/2010 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 06 janvier 2010, 09/02212

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-01-06 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°09...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/02212 D C/ SARL SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES THERMES DE Localité 2 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 03 décembre 2007 RG : F 06/181 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 JANVIER 2010 APPELANTE : U D née le Date naissance 3 1950 à Localité 6 13 Adresse 4 Localité 1 comparant en personne, assistée de Maître Eric DEZ...

France | 06/01/2010 | Chambre sociale b
 
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