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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2009-12-08 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 08 décembre 2009, 08/06142

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2009-12-08 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°08...R.G : 08/06142 décisions : - du Tribunal de Grande Instance de Valence du 23 décembre 2003 - arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 30 octobre 2006 - arrêt de la Cour de Cassation en date du 19 juin 2008 M C/ N AXA FRANCE IARD SA COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 08 DECEMBRE 2009 APPELANT : Monsieur F R Le Adresse 6 Localité 3 représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA...

France | 08/12/2009 | 1ère chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 08 décembre 2009, 09/01595

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2009-12-08 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°09...R.G : 09/01595 décision du Tribunal de Grande Instance de CUSSET au fond du 04 décembre 2006 RG N°05.00132 H Y C/ J COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 08 DECEMBRE 2009 APPELANTS : Monsieur U H Adresse 10 Localité 15 représenté par Me Alain RAHON avoué à la Cour assisté de Me MARTIN-LAISNE avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame E Y épouse H Adresse 10...

France | 08/12/2009 | 1ère chambre civile b
 
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