Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2009-11-12 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 12 novembre 2009, 08/04155

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2009-11-12 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°08...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/04155 Y C/ SA GAUDUEL LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 05 Juin 2008 RG : F 07/00867 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2009 APPELANTE : V Y Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Philippe DESCHODT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA GAUDUEL LYON Adresse 2 Localité 3 représentée...

France | 12/11/2009 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 12 novembre 2009, 09/01693

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2009-11-12 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°09...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 09/01693 M C/ SAS MEDIA 6 PRODUCTION METAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 14 Janvier 2008 RG : F 06/00248 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2009 APPELANT : B M Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Jean-Luc MALIBA, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMÉE : SAS MEDIA 6...

France | 12/11/2009 | Chambre sociale b
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award