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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2009-10-27 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Premiere chambre civile b, 27 octobre 2009, 08/03644

...Cour d'appel de Lyon...R. G : 08/ 03644 décision du Tribunal d'Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 14 février 2008 RG No2007/ 628 Y... C/ SCP Z... A... B... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 27 OCTOBRE 2009 APPELANT : Monsieur Ismet Y......42230 ROCHE-LA-MOLIERE représenté par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour INTIMEE : Scp " Pierre Z...- Philippe A...- Marc B... " ...42004 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me RINCK avocat au barreau de LYON L'instruction a été clôturée le 04 Septembre 2009...

France | 27/10/2009 | Premiere chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Troisième chambre civile, 27 octobre 2009, 08/06690

ACTE DE COMMERCE - Preuve - Preuve à l'encontre d'un commerçant - / JDF Si entre commerçants les actes de commerce peuvent se prouver par... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 27 Octobre 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 04 avril 2008 - No rôle : 2006.5722 No R.G. : 08/06690 Nature du recours : Appel APPELANTS : SA C.I.2.L Les Arcuires 01250 MONTAGNAT représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BENNETEAU-DESGROIS, avocat au barreau de...

France | 27/10/2009 | Troisième chambre civile

France | France, Cour d'appel de Lyon, Troisième chambre civile section a, 27 octobre 2009, 08/07671

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Liquidation judiciaire - Actif - Cession - Immeuble - Vente de gré à gré - / JDF La... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 27 Octobre 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 02 octobre 2008- No rôle : 2007 / 00342 No R. G. : 08 / 07671 Nature du recours : Appel APPELANT : Maître X... Y... Roger, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL BELLE FERME ... 74100 ANNEMASSE représenté par la SCP...

France | 27/10/2009 | Troisième chambre civile section a
 
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