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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2009-10-20 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile, 20 octobre 2009, 07/04386

...Cour d'appel de Lyon...R. G : 07/ 04386 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON- 3o ch Au fond 2003/ 7575 du 24 mai 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 20 Octobre 2009 APPELANTS : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de la Résidence LOUISE LABE 11 rue Montesquieu 69007 LYON représenté par son syndic la société MULTI REGIE 13, rue de la Madeleine 69007 LYON 07 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP VALLEROTONDA et associés, avocat au barreau de LYON représentée par Me GENIN-BOURGEOIS, avocat Monsieur et Madame Jean X... ex...

France | 20/10/2009 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile, 20 octobre 2009, 07/05354

...Cour d'appel de Lyon...R. G : 07/ 05354 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON- 10o ch Au fond 1999/ 10380 du 05 juillet 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 20 Octobre 2009 APPELANTES : Compagnie L'AUXILIAIRE ès qualités d'assureur de la Société SLYTRA représentée par ses dirigeants légaux 50, cours Franklin Roosevelt-BP 6402 69413 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me BUFFARD, substitué par Me LANDEMAINE, avocat La SCI 43 RUE ANTOINE CHARIAL représentée par ses dirigeants légaux 239 rue Brumaire 34000...

France | 20/10/2009 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Lyon, 20 octobre 2009, 08/06474

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 20 Octobre 2009...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 20 Octobre 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 18 juillet 2008 - No rôle : 2005j2395 No R.G. : 08/06474 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société HELVETIA 2, rue Sainte Marie 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric SCHNEIDER , avocat au barreau de LYON INTIMES : Société KIALA FRANCE 440, clos de la...

France | 20/10/2009

France | France, Cour d'appel de Lyon, 20 octobre 2009, 08/064741

ASSURANCE règles générales - Garantie - Etendue - Responsabilité de l'assuré en tant que civilement responsable - Article L. 121-2 du... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 20 Octobre 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 18 juillet 2008 - No rôle : 2005j2395 No R.G. : 08/06474 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société HELVETIA 2, rue Sainte Marie 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric SCHNEIDER , avocat au barreau de LYON...

France | 20/10/2009
 
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