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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2009-06-26 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 26 juin 2009, 08/05128

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2009-06-26 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°08...AFFAIRE PRUD'HOMALE Double rapporteurs R.G : 08/05128 C C/ SAS PIERRE LE GOFF RHONE-ALPES-CENTRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 03 Juillet 2008 RG : F 07/01794 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 26 JUIN 2009 APPELANT : H C Adresse 1 Localité 2 représenté par Maître Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS PIERRE LE GOFF RHONE-ALPES-CENTRE...

France | 26/06/2009 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 26 juin 2009, 08/05729

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2009-06-26 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°08...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 08/05729 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION Localité 3 METROPOLE C/ B APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT ETIENNE du 30 Juin 2008 RG : F 07/00656 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 26 JUIN 2009 APPELANTE : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION Localité 3 METROPOLE Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Levent SABAN, avocat au barreau de...

France | 26/06/2009 | Chambre sociale c
 
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