Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2009-06-24 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 24 juin 2009, 05/06512

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2009-06-24 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°05...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 05/06512 B C/ V ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de Montluçon du 27septembre 2002 RG : 5-96-0007 Arrêt de la Cour d'appel de Riom du 13 janvier 2004 RG : 02/3074 Arrêt de la Cour de cassation du 27 septembre 2005 RG : 1034 F-D Arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 10 avril 2006 RG : 05/6512 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU...

France | 24/06/2009 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, 24 juin 2009, 08/06202

AUTORITE PARENTALE - Personne de l'enfant - Relations personnelles avec ses ascendants - Intérêt de l'enfant - Caractérisation -... ...Cour d'appel de Lyon...RG : 08 / 06202 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON 2e ch cab 4 RG : 2007 / 4187 du 16 juin 2008 Y... C / B... X... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B ARRET DU 24 Juin 2009 APPELANTE : Madame Marie-Claude Y... épouse Z... née le 17 février 1951 à RIGNIEUX LE FRANC 01800 de nationalité française... représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laurence...

France | 24/06/2009
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award