Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2009-05-14 dans la jurisprudence francophone

CAUTIONNEMENT - Caution - Information annuelle - Obligation - Conditions. L'article L. 313-22 du code monétaire et financier met à la charge... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 14 Mai 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 31 janvier 2008 N° rôle : 2007j923 N° RG : 08 / 01310 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Franck X...né le 08 Novembre 1968 à TASSIN LA DEMI LUNE 69160 ... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCP RIBEYRE-DAVID et Associés...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion ou limitation - Conditions - Faute du conducteur. La victime d'un accident de la... ...Cour d'appel de Lyon...RG : 08 / 04378 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 10 juin 2008 ch n° 4 RG N° 2007 / 8215 X... C / Cie d'assurances LA MATMUT CPAM DE LYON COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 14 MAI 2009 APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté par Me LAVOCAT avocat au barreau de Lyon INTIMEES : MATMUT ASSURANCES, venant aux droits de MATMUT...

VENTE - Promesse de vente - Immeuble - Modalités - Condition suspensive - Obtention d'un prêt - Non-réalisation - Non-réalisation imputable à... ...Cour d'appel de Lyon...R. G : 08 / 05205 décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 28 avril 2008 RG N° 2007/43 X... C / Y... SCI SAINT COLOMBE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 14 MAI 2009 APPELANT : Monsieur Philippe X...... 83400 HYERES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté par Me MORTIER avocat au barreau de Lyon INTIMES : Monsieur Yan Y... ...... ... 38750 l'Alpe...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Procédure dispositions générales - Voies de recours Lorsque l'administrateur se voit... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 14 Mai 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 17 octobre 2008 No rôle : 2008 / 8231 No R. G. : 08 / 07791 Nature du recours : Appel APPELANTS : SAS JMH IRIS FINANCE 2 rue de Catalogne 69150 DECINES CHARPIEU Maître X..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société JMH IRIS FINANCE... 69003 LYON...