Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2009-05-05 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, 8e chambre civile, 05 mai 2009, 07/06445

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Sauvegarde - Période d'observation. "L'instance en cours" visée à l'article L. 622-22 du... ...Cour d'appel de Lyon...RG : 07 / 06445 décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE ordonnance de référé 2007 / 2207 du 02 octobre 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile ARRÊT du 05 Mai 2009 APPELANT : Maître Fabrice X... ès qualités de mandataire liquidateur de la Société GIRARDIERE LOGISTIQUE ... 42026 SAINT ETIENNE CEDEX 1 représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me FARRE, avocat INTIMÉE : SAS URBANIA...

France | 05/05/2009 | 8e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Lyon, 8e chambre civile, 05 mai 2009, 07/07752

CONTRAT D'ENTREPRISE - Forfait - Travaux supplémentaires - Absence d'autorisation écrite du maître de l'ouvrage En présence d'un marché à... ...Cour d'appel de Lyon...RG : 07 / 07752 décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond 2006 / 9144 du 09 novembre 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile ARRÊT du 05 Mai 2009 APPELANTE : Société SEMCODA représentée par ses dirigeants légaux 9, rue de la Grenouillère-BP 1007 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me BERNASCONI, substitué par Me FOREST, avocat INTIMEE : SARL NOMBRET...

France | 05/05/2009 | 8e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Lyon, Premiere chambre civile b, 05 mai 2009, 08/04142

BAIL COMMERCIAL - Sous-location - Renouvellement L'article L. 145-31 du code de commerce interdit, sauf convention contraire, la... ...Cour d'appel de Lyon...R. G : 08 / 04142 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 06 mai 2008 RG N° 2008 / 11362 ch n° 10 Mohamed X... C / Marianne Z... Françoise Z... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 05 MAI 2009 APPELANT : Monsieur Mohamed X...... 69002 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me HAMEL avocat au barreau de Lyon INTIMEES : Madame Marianne Z... épouse...

France | 05/05/2009 | Premiere chambre civile b
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award