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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2009-04-23 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Troisième chambre civile, 23 avril 2009, 07/07566

CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Vente - / JDF Si le démarchage de la clientèle d’un concurrent est une... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION B ARRET DU 23 Avril 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 10 octobre 2007 - N° rôle : 2006j829 N° R.G. : 07/07566 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société ECOLOGIE ECONOMIE TECHNOLOGIE "ECOTEC" SARL, représentée par l'un de ses cogérants en exercice, domicilié audit siège17, rue Aimée et Eugénie Cotton13200 ARLES représentée par la...

France | 23/04/2009 | Troisième chambre civile

France | France, Cour d'appel de Lyon, Premiere chambre civile a, 23 avril 2009, 08/03543

PROPRIETE - Immeuble - Preuve - Titre - Procès-verbal de bornage - Portée - La preuve de la propriété en matière immobilière est libre et... ...Cour d'appel de Lyon...R. G : 08 / 03543 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE du 09 avril 2008 ch no 1 RG No2003 / 3070 X... Y... Y... C / Z... D... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 23 AVRIL 2009 APPELANTS : Madame Germaine Gabrielle Marie-Angéle X... veuve Y... ... ... 42520 SAINT PIERRE DE BOEUF représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée par Me THOIZET avocat au...

France | 23/04/2009 | Premiere chambre civile a
 
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