Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2009-03-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0606, 19 mars 2009, 07/02355
REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Actif - Composition. Quelle que soit sa forme, la prestation versée au titre du compte... ...Cour d'appel de Lyon...RG : 07 / 02355 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE RG : 2001 / 3130 du 25 janvier 2007 Z... C / X... COUR D'APPEL DE LYON 2e Chambre A ARRET DU 19 MARS 2009 APPELANTE : Mme Dominique Marguerite Fernande Z... divorcée X...... née le 10 Décembre 1950 à DIJON 21000 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0087, 19 mars 2009, 07/08016
CAUTIONNEMENT - Cautionnement réel - Cautionnement personnel - Cumul - Conditions - Détermination - /JDF A défaut de stipulation... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 19 Mars 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 25 octobre 2007- N° rôle : 2006j3000 N° RG : 07 / 08016 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Alexandre X... né le 01 Octobre 1963 à MINA LIBAN... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Baptiste WECKERLIN, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, Premiere chambre civile a, 19 mars 2009, 07/08110
ASSURANCE règles générales - Prescription - Prescription biennale - Action dérivant du contrat d'assurance - Moyen de défense opposé à une... ...Cour d'appel de Lyon...décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 06 novembre 2007 ch n° 4 RG N° 2007 / 12470 CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE ASSURANCES C / COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 19 MARS 2009 APPELANTE : CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE CNP-ASSURANCES SA 4, place Raoul Dautry 75716 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée par Me MATAGRIN avocat au barreau de Lyon...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0173, 19 mars 2009, 08/01482
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Mise à pied - Mise à pied disciplinaire - / JDF Le simple désir... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 08 / 01482 SAS BENJAMIN C / X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de GIVORS du 07 Janvier 2008 RG : F 06 / 00094 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 MARS 2009 APPELANTE : SAS BENJAMIN 32 Rue Fleury Neuvesel 69700 GIVORS comparant en personne, assistée de Me Christine DE ROQUETAILLADE, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Jérôme X...... ... 07100...
