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| France, Cour d'appel de Lyon, 8e chambre civile, 27 janvier 2009, 06/04785
CONTRAT D'ENTREPRISE - Obligations du maître de l'ouvrage - Obligations envers l'entrepreneur - Garantie de paiement - Revendication - Moment... ...Cour d'appel de Lyon...RG n° : 06 / 04785 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON - 3e CH Au fond 02 / 5446 du 22 juin 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile ARRÊT du 27 Janvier 2009 APPELANTE : SCI ELYSEE CROIX ROUSSE représentée par ses dirigeants légaux 26, avenue Marcelin-Berthelot 38000 GRENOBLE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me BLANCHARD, avocat INTIME : Monsieur Loïc X... ès...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0384, 27 janvier 2009, 07/07877
PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Domaine d'application - Présentation interne de locaux d'habitation -... ...Cour d'appel de Lyon...RG : 07 / 07877 décision du Tribunal d'Instance de MONTBRISON Au fond 2006 / 417 du 03 décembre 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile ARRÊT du 27 Janvier 2009 APPELANT : Monsieur Gérard X...... représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me MOUNIER-FOND, avocat aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 519 du 14 / 02 / 2008 INTIMES : Monsieur Jean Louis Z...... représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Lyon, Premiere chambre civile b, 27 janvier 2009, 08/05695
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre de l'assureur - Défaut - Indemnité portant intérêt au double du taux légal - Sanction -... ...Cour d'appel de Lyon...RG : 08 / 05695 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 17 octobre 2002 RG N° 2000 / 2768 X... C / Y... COMPAGNIE AGF LA LILLOISE CPAM DU RHONE Scp BELAT DESPRAT COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 27 JANVIER 2009 APPELANT : Monsieur Nordine X... représenté par son tuteur l'Association Tutélaire Rhône Alpes ASS. T. R. A. ...... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE...
| France, Cour d'appel de Lyon, 8e chambre civile, 27 janvier 2009, 08/07463
REFERE - Compétence - Applications diverses. L'existence d'une clause compromissoire ne suffit pas à faire obstacle à l'intervention du juge... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 08/07463 décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNERéféré08/2385du 21 octobre 2008 COUR D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile ARRÊT du 27 Janvier 2009 APPELANTE : SAS R.S. AUTOMATION - R.S.A.I. représentée par ses dirigeants légauxRue des Mineurs - ZI de la VaureBP 3094042290 SORBIERS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Courassistée de Me LOPEZ, avocat INTIMEE : SAS FAMARO ERMONT représentée par ses...
