Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2009-01-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0357, 13 janvier 2009, 07/08002
AGENT COMMERCIAL - Contrat - Cessation Même en présence d'une clause de quota, la diminution du volume des ventes n'est pas en soi la preuve... ...Cour d'appel de Lyon...RG n° 07 / 08002 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 05 décembre 2007 RG N° 2004 / 9742 ch n° 1 X...- Y... C / SODIET INDUSTRIELLE DE CREIL Sa COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 13 JANVIER 2009 APPELANT : Monsieur Serge X... agent commercial sous la dénomination X... + Y...... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assisté de Me Jean-Luc MICHEL avocat au...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0535, 13 janvier 2009, 08/00123
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Circonstances de la rupture - Conditions abusives ou vexatoires - Portée Même lorsqu'il est... ...Cour d'appel de Lyon...DOUBLE RAPPORTEUR R. G : 08 / 00123 X... C / Société RISC GROUP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 06 Décembre 2007 RG : F 06 / 00546 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 JANVIER 2009 APPELANT : comparant en personne, assisté de Me Eric ANDRES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société RISC GROUP prise en la personne de son représentant légal en exercice 7-11 rue Castéja 92100...
