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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2008-10-21 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0063, 21 octobre 2008, 07/07597

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Autorisation du juge - Eléments à prendre en compte Aux termes des dispositions... ...Cour d'appel de Lyon...RG n° : 07/07597 décision du Tribunal de Grande Instance de LYONAu fond du11 avril 2006 RG N° : 2006/3745 Société STEEL et CO SA C/ Société S.V.A COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 21 OCTOBRE 2008 APPELANTE : Société STEEL et CO 40 avenue Victor HugoL1750 LUXEMBOURG représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me VAILHEN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Société S.V.A32 rue...

France | 21/10/2008 | Ct0063

France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0596, 21 octobre 2008, 08/03379

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Erreur - Erreur sur la substance - Erreur sur une qualité substantielle - Définition... ...Cour d'appel de Lyon...RG N° : 08 / 03379 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 13 mai 2008 RG N° : 2008 / 3030 X... Y... C / Z... Z... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 21 OCTOBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Sébastien X... chez melle Jennifer Y...... 69700 GIVORS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me Fabienne FINET CONDEMINE avocat au barreau de LYON...

France | 21/10/2008 | Ct0596
 
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