| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0044, 01 juillet 2008, 07/07318
ALIMENTS - Obligation alimentaire - Débiteur - Pluralité de débiteurs - Contribution - Modalités - Ressources et charges de chacun des... ...Cour d'appel de Lyon...RG n° : 07 / 07318 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond RG : 2007 / 6752 du 15 octobre 2007 Cab. 3 X... Z... C / Y... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 01 Juillet 2008 APPELANTE : Madame Fernanda Maria X... Z... divorcée B... Y......... 69520 GRIGNY représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me PLOUHINEC, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0390, 01 juillet 2008, 08/225
...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES DES ETRANGERS Dossier n° : 225 / 08 Nom du ressortissant : X... Fenfrong Préfet de : la SAVOIE ORDONNANCE Nous, Alain JICQUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de LYON, Délégué par ordonnance du Premier Président de ladite Cour en date du 05 Décembre 2007 pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L. 222-6 et L. 552-9 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Dominique LAMY BAILLY, Greffier, uniquement lors des débats, et de Yolène...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0390, 01 juillet 2008, 08/226
...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES DES ETRANGERS Dossier n° : 226 / 08 Nom du ressortissant : X... Hehai Préfet de : la SAVOIE ORDONNANCE Nous, Alain JICQUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de LYON, Délégué par ordonnance du Premier Président de ladite Cour en date du 05 Décembre 2007 pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L. 222-6 et L. 552-9 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Dominique LAMY BAILLY, Greffier, lors des débats uniquement, et de Yolène BRISSY...
| France, Cour d'appel de Lyon, 01 juillet 2008, 2007/6752
... du 15 octobre 2007 Cab. 3 X... Z... C / Y... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE...RG n° : 07 / 07318 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond RG : 2007 / 6752 du 15 octobre 2007 Cab. 3 X... Z... C / Y... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 01 Juillet 2008 APPELANTE : Madame Fernanda Maria X... Z... divorcée B... Y... ... ... 69520 GRIGNY représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me PLOUHINEC, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007...