Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2008-06-26 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 26 Juin 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 15 mai 2007 - N° rôle : 2006j2194 N° R.G. : 07/04012 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société GRENKE LOCATION SASRue René DescartesBP 18 - ZAC de la Duranne13857 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Andréas SPITZ, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Société DC DISTRIBUTION SARL34, rue Casimir PerierBât C1 - Marché de Gros69297 LYON CEDEX 02 représentée par la...

APPEL CIVIL - Appel incident - Recevabilité - Conditions. Aux termes de l'article 550 du Code de procédure civile, la possibilité pour... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION B ARRET DU 26 Juin 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 16 avril 2007 - N° rôle : 2003j2690 N° R.G. : 07/04164 Nature du recours : Appel APPELANTE : SAS AUTOFINANCE, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, venant aux droits de la société SOA LYON ensuite de la transmission universelle de son patrimoine à l'associée...

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Manquement - Caractérisation - Cas - / JDF S'il appartient à la société de... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 26 Juin 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 03 juillet 2007- No rôle : 2006j1842 No R. G. : 07 / 05788 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société GENERALE DE PROTECTION SAS anciennement PROTECTION ONE Technoparc du Griffon 840 route de la Seds 13127 VITROLLES représentée par la SCP BAUFUME- SOURBE, avoués à la Cour...