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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2008-06-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0113, 12 juin 2008, 07/03613

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Contrats d'exploitation - Contrat de commande pour la publicité - Critères - // JDF Aux termes des... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION B ARRET DU 12 Juin 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 04 mai 2007 - N° rôle : 2006j3564 N° R.G. : 07/03613 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société KEOLIS LYON SA19, boulevard Vivier MerleImmeuble "Le Lyonnais"69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...

France | 12/06/2008 | Ct0113

France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0109, 12 juin 2008, 07/03698

PRET - Prêt d'argent - Intérêts - Taux - Taux effectif global - Calcul - Eléments pris en compte - / JDF La souscription d'une garantie... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 12 Juin 2008 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge-commissaire du Tribunal de Commerce de LYON du 23 mai 2007 - N° rôle : 2007jc2299 N° R.G. : 07/03698 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS SA141, rue Garibaldi69211 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la sociét...

France | 12/06/2008 | Ct0109
 
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