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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2008-05-29 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0109, 29 mai 2008, 06/06849

SOCIETE COMMERCIALE règles générales - Fusion - Fusion-absorption - Effets - Poursuite des instances en cours Aux termes des... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 29 Mai 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 20 septembre 2006 - No rôle : 2005j3198 No R.G. : 06/06849 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société ELIARD-SPCP, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exerciceZI Le Clairay35133 LUITRE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de la SELARL CHAPPEL...

France | 29/05/2008 | Ct0109

France | France, Cour d'appel de Lyon, 3b, 29 mai 2008, 07/03544

...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRET DU 29 Mai 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 07 janvier 2004- N° rôle : 2002 / 782 Décisions précédemment intervenues : Arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 17 novembre 2005- No rôle : 04 / 405 Arrêt de la Cour de Cassation du 24 avril 2007- N° 635 F-D N° R. G. : 07 / 03544 Nature du recours : Saisine sur renvoi aprés Cassation APPELANTES : SAS CMI, prise en la personne de son Président Directeur Général 14, rue du Lac 38120 SAINT EGREVE représentée par la...

France | 29/05/2008 | 3b
 
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