| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0274, 01 février 2008, 06/06168
...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 06 / 06168 SOCIETE BPS INTERIM C / X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 06 Septembre 2006 RG : F 05 / 00340 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2008 APPELANTE : SOCIETE BPS INTERIM 82 boulevard Alsace Lorraine 64000 PAU représentée par Me Emmanuelle BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur Riadh X...... 01000 BOURG-EN-BRESSE représenté par Me Paul TURCHET, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Décembre 2007...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0390, 01 février 2008, 56/08
...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES DES ETRANGERS Dossier no : 56 / 08 Ministère Public T. G. I de LYON c / X... Abdelhag ORDONNANCE sur APPEL AU FOND Nous, Alain JICQUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de LYON, Délégué par ordonnance du Premier Président de ladite Cour en date du 05 décembre 2007 pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L. 222- 6 et L. 552- 9 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Dominique LAMY BAILLY, Greffier, En présence du Ministère...